PAPI

Outil contractuel entre l'Etat et les collectivités locales ou leurs groupements à l'échelle des bassins de risque (bassin hydrographique soumis à un même phénomène naturel), les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) prévoient le déploiement à l'échelle d'un bassin hydrographique pertinent, d'un programme d'actions global couvrant l'ensemble des domaines de la prévention des inondations à partir des axes de déclinaison précisé dans le cahier des charges national (cf. encart).

L'élaboration du PAPI implique deux étapes successives :

• Le PAPI d'intention qui consiste en la réalisation d'un programme d'études destiné à « mieux connaître pour mieux agir » ;
• Le PAPI qui permet la mise en oeuvre opérationnelle des actions identifiées dans la phase d'intention selon un principe d'équilibre entre les différents axes traités.
   
• La déclinaison du PAPI d'intention s'articule ainsi autour de 7 axes :
  Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
  Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  Axe 3 : Alerte et gestion de crise ;
  Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
  Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
  Axe 6 : Gestion des écoulements ;
  Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

  La stratégie du PAPI d'intention pour le bassin versant de la Moselle aval poursuit 3 objectifs :

  • Réaliser des études pour :
    • Mieux connaitre les risques
    • Mieux évaluer la vulnérabilité des territoires
  • Poser les jalons d'une meilleure synergie entre les différentes politiques publiques

  • Coordonner les actions de gestion intégrée des risques.

  46 actions ont été identifées (dont l'animation et la concertation) et se répartissent entre les sept axes du cahier des charges national PAPI 3.