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Lettre d'intention du PAPI du 12 décembre 2018

Le 03 octobre 2018, les élus du Syndicat Mixte Moselle Aval ont délibéré favorablement pour son engagement dans la démarche de rédaction d'un dossier de PAPI d'intention. A cette occasion, ils ont également validé la note préparatoire annexé à la lettre d'intention.
 
Lettre d'intention du PAPI du 12 décembre 2018
Note préparatoire démarche " PAPI d'intention "
Délibération du 24 avril 2019 pour l'adoption du PAPI d'intention
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