Labellisation PAPI 1 – Moselle aval

16 - 10 - 2026
Labellisation PAPI 1 – Moselle aval
Une étape clé vient d'être franchie pour la protection de notre territoire. La commission « Prévention des Inondations » (CPI), chargée de l'instruction de la labellisation des PAPI à l'échelle du bassin Rhin-Meuse, a émis, un avis favorable sur celle du PAPI de la Moselle aval, lors de sa séance du 3 septembre 2026. L'élaboration de ce programme opérationnel de six ans, soit jusqu'à fin 2032 est le fruit d'un travail collaboratif mené avec les élus locaux, les acteurs du territoire et des contributions recueillies lors de la consultation publique menée du 1er juin au 1er juillet 2026.
 
Le coût global de ce programme ambitieux s'élève à 58 078 230 €* et s'articule autour de 7 axes majeurs :

Axe 1 : Améliorer la connaissance du risque (études de ruissellement, repères de crue).
Axe 2 : Développer la culture du risque (sensibilisation dans les écoles, réunions publiques).
Axe 3 : Optimiser les dispositifs de surveillance, de prévision des crues et d'alerte.
Axe 4 : Prendre en compte le risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Axe 5 : Réduire la vulnérabilité des habitations, entreprises et bâtiments publics (diagnostics gratuits).
Axe 6 : Ralentir les écoulements des eaux à l'échelle du bassin versant.
Axe 7 : Gérer et moderniser les ouvrages de protection hydraulique (digues, zones de surstockage).
*Le coût global du programme est conditionné en HT ou TTC au regard des opérations éligibles au FCTVA et des différents cofinanceurs.
 
Consultez le dossier :
Conformément au cahier des charges PAPI 3 2023, le dossier de demande de labellisation du PAPI de la Moselle aval dans sa version définitive, ainsi que l'avis de l'instance de labellisation sont mis à votre disposition :
1. En version numérique :
Avis de l'instance de labellisation
PAPI 1 - Tome1
PAPI 1 - Tome 2
Résumé non technique
Annexes :
1. Statuts
2. Lettres d'intention
3. Lettres d'engagement
4. Registre des délibérations
5. Bilan du PEP
6. Bilan de concertation
7. Etude de vulnérabilité
8. Evaluation environnementale
9. Bilan de consultation

2. En version matérielle et imprimée dans les locaux du Syndicat Mixte Moselle Aval aux horaires d'ouvertures :
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
 
 
Retour