Gouvernance
La gouvernance du Syndicat Mixte avec ses adhérents et avec ses partenaires, se décline à deux niveaux.
La gouvernance INTERNE
Le Comité Syndical
le Comité Syndical du Syndicat Mixte Moselle Aval est composé de 22 délégués titulaires et de 22 délégués suppléants :
Il est placé sous la Présidence de François HENRION, accompagné de ses quatre vice-présidents :
- François HENRION (Euro-Métropole de Metz)
Crédit photo : © Luc BERTAU
Euro-Métropole de Metz
- Fabrice CERBAI (Thionville Fensch Agglomération)
Crédit photo : © Thionville Fensch
Agglomération
- Thomas GIRARD (Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson)
Crédit photo : © Communauté de
Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
- Joy HENDRIX (Euro-Métropole de Metz)
Crédit photo : © Mairie du Ban-Saint-Martin
- Jerôme DEVELLE (Communauté de Communes du Bouzonvillois-Trois Frontières)
Crédit photo : © Sabrina Frohnhofer
Républicain Lorrain
Comité Syndical du 02/06/2026 au siège du Syndicat à Metz (Syndicat Mixte Moselle Aval ©)La gouvernance EXTERNE
Elle est structurée en un Comité de suivi de la Stratégie Locale de Gestion des
Risques d'Inondation (SLGRI) qui est composé des réprésentants des structures partenaires :
- La DREAL Grand Est - Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques (SPRNH);
- Les représentants des services de l'Etat des trois Départements concernés (Directions Départementales des Territoires de Meurthe-et-Moselle (54), de Meuse (55) et de Moselle (57);
- L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse;
- La Région Grand Est.
Des rencontres régulières permettent le suivi de la déclinaison de la SLGRI et des différents dossiers thématiques qui concernent le bassin versant. Cette instance permet également de faire ponctuellement des points d'informations réglementaires.
Le Syndicat est également associé à toutes les démarches de révision des documents cadres (Plan de Gestion des Risques d'Inondation -PGRI et Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux -SDAGE) assurant à l'échelle du district Rhin-Meuse, la déclinaison des directives européennes (DCE et inondation).
Il participe aux réunions INTER-EPTB animées par la Région Grand Est (Service Eau et Biodiversité de la Direction de la Transition Energétique, Ecologique et de l'Environnement) qui rassemble l'ensemble des structures de bassin du périmètre régional notamment, pour le suivi de la mise en oeuvre des SLGRI.
Depuis octobre 2020, il est partie prenante des travaux du "Groupe d'experts modélisations hydrauliques" des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), qui est l'instance de coordination transfrontalière sur le bassin versant international de la Moselle. Il a également eu l'opportunité de présenter le PAPI d'intention aux représentants des délégations transfrontalières lors de la 58ième séance plénière des CIPMS le 04/12/2019.
Le Syndicat est également associé à toutes les démarches de révision des documents cadres (Plan de Gestion des Risques d'Inondation -PGRI et Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux -SDAGE) assurant à l'échelle du district Rhin-Meuse, la déclinaison des directives européennes (DCE et inondation).
Il participe aux réunions INTER-EPTB animées par la Région Grand Est (Service Eau et Biodiversité de la Direction de la Transition Energétique, Ecologique et de l'Environnement) qui rassemble l'ensemble des structures de bassin du périmètre régional notamment, pour le suivi de la mise en oeuvre des SLGRI.
Depuis octobre 2020, il est partie prenante des travaux du "Groupe d'experts modélisations hydrauliques" des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), qui est l'instance de coordination transfrontalière sur le bassin versant international de la Moselle. Il a également eu l'opportunité de présenter le PAPI d'intention aux représentants des délégations transfrontalières lors de la 58ième séance plénière des CIPMS le 04/12/2019.