Réalisation des entretiens de vulnérabilité aux risques d’inondation auprès des communes riveraines de la Moselle aval

Depuis la fin avril, le Syndicat réalise des entretiens auprès des 78 communes riveraines de la Moselle aval. Le but : affiner la connaissance des risques d'inondation et sensibiliser sur les outils réglementaires en matière d'information de la population et de la gestion de crise. 

Cette démarche permet non seulement de partager avec les acteurs du territoire les premiers résultats des études réalisées, mais également d'alimenter les études portées par le Syndicat dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables. Les échanges permettent ainsi d'engager un premier travail de synthèse sur les enjeux (humains, matériels) exposés aux risques d'inondation par débordement de cours d'eau, de ruissellement et de remontée de nappe, et le cas échéant, par défaillance d'ouvrage de protection.

Ces entretiens s'inscrivent dans un paysage réglementaire renouvelé avec la promulgation de la loi dite « MATRAS » n°2021-1520 du 25 novembre 2021, « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels ». Ainsi, les Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS) deviennent obligatoires pour tout Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) dont au moins une commune est soumise à l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dès lors qu'elle est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou Technologiques (PPRT) et dans le périmètre d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Le PCS comme le PICS recouvrent l'ensemble des risques auxquels la commune et l'intercommunalité sont exposés, dont le risque d'inondation.

Les EPCI concernés ont jusqu'à novembre 2026 pour élaborer leurs PICS. Un décret (cf. lien ci-après) précise les modalités de déclinaison et d'articulation avec l'échelon communal. Ainsi, le PICS s'ajoute au PCS mais ne s'y substitue pas. Un exercice de gestion de crise permettant de tester ces plans est à réaliser tous les 5 ans.

La loi MATRAS rappelle également la nécessité d'informer les populations par le biais d'un affichage sur les lieux exposés à tout type de risque ou à travers le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui trouve son articulation naturelle avec le PCS et désormais, le PICS.