Entrée en vigueur du PGRI et du SDAGE du bassin Rhin-Meuse

21 - 06 - 2022
Entrée en vigueur du PGRI et du SDAGE du bassin Rhin-Meuse
Au terme de deux années de travaux associant les différents acteurs du bassin, et d'une consultation de plusieurs mois des parties prenantes et du grand public, le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin versant Rhin Meuse sont entrés en vigueur respectivement le 16 et le 4 avril. Ils seront appliqués pour une durée de six ans (2022 – 2027).

Les modifications apportées tiennent compte :
  • Des évolutions réglementaires intervenues depuis 2015 (décrets Digues et Plan de Prévention des Risques notamment) ;
  • De la dynamique engagée en matière de structuration et de gouvernance de la compétence GEMAPI par les intercommunalités, et de l'affirmation du rôle de la Région Grand Est dans la coordination de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur son périmètre ;
  • De l'émergence des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), dont la vocation est de promouvoir une gestion intégrée des inondations au croisement des enjeux qualitatif et quantitatif.
     
Retour