Comité de pilotage de la démarche PAPI : une troisième session réussie

01 - 06 - 2022
Comité de pilotage de la démarche PAPI : une troisième session réussie
3ème Comité de Pilotage du PEP - 04 mars 2022

Depuis la labellisation du Programme d'Etudes Préalables (anciennement le PAPI d'intention) en mai 2019, le Syndicat a organisé 3 réunions du Comité de pilotage (COPIL).

Cette instance regroupe l'ensemble des acteurs identifiés de la convention cadre et s'assure de l'avancement des différentes composantes du programme d'actions. Il veille ainsi à la cohérence des différentes étapes annuelles qui le composent. Le comité de pilotage assure en particulier le suivi des indicateurs destinés à apprécier l'efficacité des actions menées. Il valide la programmation des différentes opérations et est tenu informé des décisions de financement prises et des moyens mobilisés pour leur mise en oeuvre. Il peut décider le cas échéant de procéder à l'adaptation ou à la révision du programme de travail.

Le COPIL du 4 mars 2022 a permis d'acter l'intégration au nouveau cahier des charges national PAPI 3-2021, impliquant ainsi plusieurs changements :
  • Le PAPI d'intention devient Programme d'Etudes Préalables (PEP) ;
  • Le Président du Syndicat est désigné élu référent et la Directrice, chef de projet technique ;
  • La conduite de deux actions est remise en perspective : il s'agit de la note d'intégration du risque dans l'urbanisme et de la sensibilisation sur la réalisation des zonages des eaux pluviales. Même s'il n'est plus demandé aux porteurs de PEP de les réaliser, le Syndicat s'appliquera à intégrer ces deux thématiques dans les autres actions du PEP, notamment au travers de l'accompagnement des structures compétentes en GEMAPI ou encore via la sensibilisation des acteurs de l'aménagement ;
  • La réalisation du diagnostic des enjeux est complétée par la prise en compte des enjeux agricoles et le diagnostic portera sur les bâtiments publics et non plus les services publics.

Il est également à noter que l'intégration au nouveau cahier des charges PAPI 3 2021 permet au Syndicat de bénéficier d'un soutien renforcé à l'animation qui permettra une meilleure couverture des dépenses salariales de l'équipe mobilisée sur ces missions.

Au terme de deux années de déclinaison, le calendrier prévisionnel est respecté afin de pouvoir déposer un projet de « PAPI phase travaux » au premier trimestre 2024.

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